NEWS : procédure de mainlevée – la compensation par le biais d’un jugement de mainlevée provisoire

Pour mémoire, la procédure de mainlevée se fonde sur les art. 82 ss LP, elle aboutit à une décision qui permet, comme son nom l’indique, de lever l’opposition formée par le poursuivi au commandement de payer.

Pour échapper au jugement de mainlevée, le débiteur dispose de tout moyen libératoire, immédiatement disponible qui rendrait vraisemblable son mauvais fondement (art. 82 al. 2 LP). Les moyens tirés du droit matériel comprennent tout argument susceptible d’infirmer le bienfondé de la reconnaissance de dette en vertu du droit matériel.

Parmi ces moyens, se trouve celui de la compensation au sens de l’art. 120 CO.

Un tel moyen peut être retenu pour autant que la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant. Le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable ; il doit en apporter la preuve stricte.

Il appartient au poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de l'extinction (existence d'une contre-créance), mais aussi le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Un jugement de mainlevée rendu dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée constitue un tel titre libératoire dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée et permet ainsi la compensation.

Un jugement de mainlevée rendu dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée constitue un tel titre libératoire dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée et permet ainsi la compensation.

Legal Insights Sàrl a récemment obtenu gain de cause devant les autorités genevoises dans une procédure de mainlevée de l’opposition en opposant la compensation en vertu d’une créance reconnue dans une procédure de mainlevée parallèle.